REMARQUE : Veuillez lire l’intégralité du présent avis de non-responsabilité avant d’utiliser notre site Web.
Aux fins du présent avis, le Conseil RHiM sera désigné par le terme « l’ENTREPRISE ».
Clause générale de non-responsabilité
LE SERVICE ET LE CONTENU ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EST EXCLUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER). LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT SITE PEUVENT COMPORTER DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. LE PROPRIÉTAIRE DE CE SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ERREURS OU DES OMISSIONS POUVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU SITE.
L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire ainsi que ses sociétés affiliées, les personnes ou entités qui lui concèdent des licences, les fournisseurs de contenu et de services, les maisons d’édition participantes, les personnes auteures, les concessionnaires et les fournisseurs, et de les tenir couvert de toute responsabilité, perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat, découlant de la violation de la présente entente par l’utilisateur ou de son utilisation du site Web.
Toute responsabilité relativement aux dommages causés par des virus contenus dans les fichiers électroniques ou sur le site est expressément exclue.
Hyperliens
Le présent site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens ne constituent aucunement une approbation ou une recommandation des produits ou services offerts sur ces sites, et aucun renseignement qui y figure n’a été approuvé ou cautionné par l’ENTREPRISE.
Soumissions
L’ensemble des commentaires, suggestions, idées, éléments graphiques ou autres renseignements communiqués à l’ENTREPRISE par l’intermédiaire de ce site (collectivement, la « soumission ») deviendra à perpétuité la propriété exclusive de l’ENTREPRISE. L’ENTREPRISE ne sera pas tenue de traiter une soumission comme étant confidentielle et ne pourra être tenue responsable des idées qu’elle pourrait recevoir pour les besoins de ses activités (y compris, sans s’y limiter, des idées de produits ou de publicité). Elle n’encourt aucune responsabilité découlant de similitudes pouvant apparaître ultérieurement dans ses produits ou activités. Sans restriction, l’ENTREPRISE détiendra l’ensemble des droits actuels et futurs, relatifs aux soumissions, de quelque nature que ce soit et partout dans le monde. L’ENTREPRISE sera autorisée à utiliser toute soumission à des fins commerciales ou autres, sans être tenue de verser une quelconque rémunération à vous-même ou à toute personne ayant transmis la soumission. Vous reconnaissez être seul responsable de tout contenu que vous soumettez. Vous assumez l’entière responsabilité du message transmis, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et le respect des droits d’auteur; cette responsabilité vous incombe, et non à l’ENTREPRISE.
Politique de confidentialité
Nous respectons la vie privée de toutes les personnes qui visitent ce site Web. À ce titre, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de comprendre notre approche à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels.
En nous communiquant vos renseignements personnels, vous serez réputé avoir consenti, lorsque celui-ci est nécessaire et approprié, aux communications de renseignements prévues dans la présente politique. L’ENTREPRISE ne vendra, ne distribuera, ni ne divulguera de quelque autre façon que ce soit les renseignements personnels ou les listes de contacts à des tiers. Toutefois, une divulgation limitée peut être nécessaire dans le cadre de l’exercice, par l’entreprise, de ses responsabilités commerciales et de ses activités courantes. Cette divulgation peut notamment viser des consultants, fournisseurs ou partenaires commerciaux de l’ENTREPRISE, à condition que les parties respectent la présente politique de confidentialité dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs propres fonctions professionnelles et activités quotidiennes.
Soyez assuré que nous n’utiliserons pas vos renseignements à des fins auxquelles vous vous êtes opposé, que ce soit au moment de leur transmission ou ultérieurement.
Collecte de renseignements non personnels
Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements non personnels vous concernant, tels que le type de navigateur Internet que vous utilisez ou le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous pouvons également regrouper certains renseignements que vous avez soumis sur le site (par exemple, votre âge et votre ville de résidence). Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement et sont utilisés uniquement afin de nous aider à fournir un service efficace sur ce site Web. Nous pouvons, à l’occasion, communiquer à des tiers ces renseignements non personnels ou agrégés à des fins liées au fonctionnement du site.
Nous avons mis en place des technologies et des politiques visant à protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée de vos renseignements. Nous mettrons ces mesures à jour, au besoin, à mesure que de nouvelles technologies deviendront disponibles.
Politique d’utilisation acceptable
La politique d’utilisation acceptable (PUA) est énoncée ci-dessous en intégralité; les principaux thèmes se résument comme suit :
Les services doivent être utilisés uniquement à des fins légales.
- Les clients ne doivent pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.
- Les clients ne peuvent pas transmettre : des documents assujettis au droit d’auteur sans le consentement du titulaire du droit d’auteur; des documents jugés légalement menaçants ou obscènes; des documents de tiers protégés par le secret commercial.
- Les clients qui participent à la distribution intensive de courriels ou messages de groupe de discussion non sollicités feront l’objet de mesures immédiates.
- Le client ne peut contourner les mécanismes d’authentification des utilisateurs ni les mesures de sécurité d’un hôte, d’un réseau ou d’un compte.
- Le client s’engage à ne pas causer, par ses propres activités, causer des nuisances, d’interruptions ou d’autres problèmes qui pourraient affecter le réseau ou l’équipement réseau du Conseil RHiM, ou qui pourraient empêcher le Conseil RHiM d’offrir des services. Le Conseil RHiM se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de retirer tout document ou toute donnée et de bloquer l’utilisation du réseau pour un ou plusieurs utilisateurs lorsque leur utilisation ou objectif contrevient à la PUA.
Le client est aussi responsable de l’utilisation des services des filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou autres clients qui utilisent directement ou indirectement les services du Conseil RHiM qui lui sont fournis.
Le client ne doit pas :
- utiliser les services afin d’envahir la vie privée d’une autre personne; s’approprier la personnalité d’une autre personne; encourager ou susciter la haine illégalement; utiliser, posséder, publier, transmettre ou diffuser illégalement du matériel obscène, vulgaire, haineux ou pornographique;
- publier, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu qui est illégal, menaçant, harcelant, violent, discriminatoire, calomnieux, diffamatoire ou autrement offensant ou répréhensible ou qui encourage une conduite qui pourrait constituer un délit criminel, occasionner une responsabilité civile ou autrement enfreindre toute loi ou ordonnance ou tout règlement municipal, provincial, fédéral ou international;
- utiliser les services pour accéder à tout système informatique, logiciel, donnée ou autre document confidentiel, protégé par le droit d’auteur ou breveté de toute personne sans que cette personne en ait connaissance ou n’ait accordé son consentement, faire des tentatives non autorisées d’accéder à tout compte ou toute ressource informatique qui n’appartient pas au client (c.-à-d. effectuer une « mystification ») ou autrement obtenir, altérer ou détruire sans autorisation toute information d’une autre personne par tout moyen ou appareil;
- utiliser les services pour télécharger, publier, diffuser, endommager, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelconque manière des données, un logiciel ou tout document qui est confidentiel, protégé par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou des œuvres dérivées reliées, sans obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur ou détenteur de droit;
- interrompre le réseau du fournisseur, ou les connexions ou les services de celui-ci, ou, directement ou indirectement, utiliser les services pour restreindre, éliminer ou autrement entraver la capacité de toute autre personne d’utiliser ou de bénéficier de l’utilisation des produits ou services du fournisseur ou d’Internet, y compris, mais sans s’y limiter, publier ou transmettre délibérément toute information ou tout logiciel qui contient un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver informatique, un robot d’annulation, un cheval de Troie ou une autre composante dangereuse, perturbatrice ou nuisible ou créer des liens ou des utilisations non autorisés;
- envoyer des courriels non sollicités (c.-à-d. des « pourriels »), envoyer de grandes quantités de courriels indésirables ou non sollicités à des comptes personnels de messagerie (c.-à-d. faire de la « bombarderie »), faire des publications inappropriées dans des groupes de discussion, envoyer de faux messages commerciaux ou participer à toute autre utilisation abusive du courriel ou des serveurs de groupes de discussion;
- obtenir ou tenter d’obtenir des produits ou des services du fournisseur ou de toute autre personne par tout moyen ou appareil avec l’intention d’éviter le paiement de ceux-ci;
- à moins d’une autorisation par une entente, faire en sorte, directement ou indirectement, que les produits ou les services reçus du fournisseur soient accessibles à tout tiers. Le client ne doit permettre à aucun tiers d’accéder à l’équipement de terminaison appartenant au fournisseur ou lui appartenant afin d’obtenir l’accès au réseau du fournisseur, dans le but de profiter de tout produit ou service du fournisseur, que ce soit directement ou indirectement;
- participer à toute activité qui bloque ou interrompt le service pour tout client ou utilisateur final du fournisseur;
- participer à toute activité que le fournisseur peut par la suite qualifier d’utilisation inacceptable des services.
Si, à tout moment, le client contrevient aux exigences de ces dispositions, le Conseil RHiM peut suspendre immédiatement et sans préavis l’accès du client à tout service.
Le Conseil RHiM se réserve le droit de retirer tout document qui, à son entière discrétion, ne respecte pas ces restrictions et peut immédiatement cesser le service advenant toute violation des présentes dispositions sans obligation auprès du client. Toute cessation du service se fait sans préjudice des autres droits ou recours à la disposition du Conseil RHiM en droit ou en équité. En dépit de ce qui précède, le Conseil RHiM n’est pas tenu de contrôler la conformité des documents transmis par le client.
